Titre : | La recherche des infractions par la marine belge (2014) |
Auteurs : | Nicolas Lange, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Revue de droit pénal et de criminologie (2, Février 2014) |
Article en page(s) : | p. 154-168 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Belgique ; Criminalité maritime ; Droit international ; Droit pénal ; Infraction ; Marine ; Pêche illégale ; Piraterie maritime ; Police de la navigation ; Protection de l'environnement ; Violence |
Résumé : | "La présente étude traitera, dans un premier temps, du cadre juridique international dans lequel s'inscrivent les actions entreprises en mer par la marine belge. Elle se focalisera ensuite sur les dispositions pénales belges applicables aux actions de la marine belge tant dans les espaces maritimes sous juridiction belge qu'en haute mer. On examinera dans quelle mesure les militaires peuvent être associés à la constatation d'infractions et à la recherche de leurs auteurs. La collaboration avec les autres départements dans le cadre fédéral belge, les missions principales de la police de la navigation ainsi que la structure de la garde côtière belge seront également abordées." (Lange, 2014, p. 154) |
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