Titre : | Doctrine: Chronique de jurisprudence des juridictions de l'Union européenne - Droit de l'alimentation et droit de la consommation : 1er juillet 2010 - 31 octobre 2013 Première partie: droit de l'alimentation (2014) |
Auteurs : | Michel Van Huffel, Auteur ; Stéphanie Pelet-Serra, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Droit de la consommation - DCCR (Année 2014, Année 2014 reliée) |
Article en page(s) : | P.3-40 |
Langues: | Néerlandais ; Français |
Sujets : |
IESN Alimentation ; Allégations de santé ; Droit de l'alimentation ; Droit de la consommation ; Étiquetage des denrées alimentaires ; Étiquetage des produits ; Produit phytosanitaire |
Résumé : | Du second semestre 2010 à la fin du troisième trimestre 2013, période couverte par la présente chronique, la Cour de Justice de l'Union européenne s'est prononcée dans de nombreuses affaires dans le domaine du droit de l'alimentation. Un certain nombre d'entre elles ont plus particulièrement retenu notre attention et concernent les matières suivantes : les allégations de santé, les contrôles officiels des denrées alimentaires, l'étiquetage, les règles d'hygiène, les nouveaux aliments, le domaine phytosanitaire et, enfin, la sécurité alimentaire liée aux modalités d'éradication de cas d'encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST). (Extrait de DCCR, N°102, p.3) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 DCCR 2014 | Non empruntable | Exclu du prêt |