Titre :
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Chronique : Marchés libéralisés (2014)
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Auteurs :
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Sébastien Depré, Auteur ;
Evrard de Lophem, Auteur ;
Dimitri Schrijvers, Auteur ;
Philippe Vernet, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Journal de droit européen - JDE (2014, Année 2014)
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Article en page(s) :
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P. 160-166
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Droit (en général)
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Energie en général
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Jurisprudence (général)
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Libéralisation (marché)
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Marchés libéralisés
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Postes
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Transport par voie ferrée
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Résumé :
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"L'année 2013 a confirmé la tendance selon laquelle les industries de réseau font l'objet d'une supervision rigoureuse par les instances judiciaires européennes. Le nombre de questions préjudicielles relatives aux règles sectorielles augmente tandis que la régulation sectorielle et le droit de la concurrence se rapprochent." (Extrait du Journal de droit européen n°208)
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