Titre : | En France, le Conseil d'État va dans le bon sens pour consacrer les droits des enfants étrangers (2014) |
Auteurs : | Jean-Luc Rongé, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le JdJ (n°334, Avril 2014) |
Article en page(s) : | p. 3-4 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Action en justice ; Aide sociale à l'enfance ; Conseil d'État ; Droits de l'enfant ; France ; Hébergement ; Mineur étranger non accompagné ; Prise en charge |
Résumé : | "Le 12 mars, le Conseil d'État a fait un pas dans la reconnaissance du droit de l'enfant d'agir en justice. Si ce n'est pas un retournement de la jurisprudence de la Haute juridiction, c'est en tout cas une innovation : le Conseil d'État vient de reconnaître le droit à un mineur d'engager une procédure lorsqu'une de ses "libertés fondamentales" est en jeu." (Rongé, 2014, p. 3) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | JDJ 334-14 | Non empruntable | Exclu du prêt |