Titre : | Convergences et divergences avec les ASBL et les associations de fait (2014) |
Auteurs : | Michel Davagle, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Non-marchand / Economie sociale (Dossier n°15, 2014) |
Article en page(s) : | p. 160-172 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Administrateur ; Assemblée générale ; Association de fait ; Association sans but lucratif ; Commerce ; Conseil d'administration ; Droit des sociétés ; Fondation ; Liquidation d'une société ; Personnalité juridique ; Société (personne morale) |
Résumé : | "Michel Davagle, conseiller juridique de l'ASBL Semafora, présente avec pédagogie les convergences et divergences des fondations avec les associations sans but lucratif et les associations de fait. Cette contribution aide le lecteur à mieux appréhender les fondations, en comparaison avec des structures plus connues. Elle permet aussi aux personnes qui doivent faire le choix entre une structure ou une autre de comparer les caractéristiques principales de celles-ci." (Dubois, 2014, p. 10-11) |
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Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | NM 15-14 | Non empruntable | Exclu du prêt |