Titre : | Les régions ne laisseront pas le bonus logement intact (2014) |
Auteurs : | Christophe De Caevel, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Trends-Tendances (2014, N°35-, 28 août 2014) |
Article en page(s) : | P.26-29 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Bonus ; Fiscalité ; Impôts et taxes ; Réforme de l'Etat |
Résumé : | La sixième réforme de l’Etat a transféré aux régions l’octroi d’avantages fiscaux liés aux crédits hypothécaires. A priori, ces avantages seront maintenus pour les contrats en cours. Mais à l’avenir, ils seront sans doute rabotés au profit d’une baisse significative des droits d’enregistrement. (Extrait de Trends-Tendances, N°35, 28 août 2014, p.26) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 33 TT 35/2014 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |