Titre :
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Doctrine: le contrôle par le juge européen des activités en cours sur ou à proximité des sites Natura 2000 au travers de l'article 6 de la directive 'Habitat" (2014)
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Auteurs :
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Benoit Gors, Auteur ;
Louis Vansnick, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Aménagement - Environnement (2014/4, 2014/4)
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Article en page(s) :
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P.42-54
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Droit de l'environnement
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Environnement
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Juge (profession)
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Natura 2000 (réseau de sites naturels)
;
Nature
;
Protection de la nature
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Résumé :
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Le réseau Natura 2000 contribue à assurer la biodiversité par la conservation des habitats naturels ainsi que la faune et la flore sauvages dur le territoire européen. L'instauration de ce réseau et par là-même du régime juridique qui le sous-tend, en ce qu'il emporte un certain nombre de restrictions au droit de propriété, en raison des contraintes et des obligations qu'il impose, est susceptible d'entrer en conflit avec des activités e cours et existantes sur des parcelles appelées à être intégrées dans ce réseau... (Extrait d'Aménagement et environnement, N°2014-4, p.42)
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