Titre : | L'incrimination du sexisme (2015) |
Auteurs : | Franklin Kuty, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Revue de droit pénal et de criminologie (1, Janvier 2015) |
Article en page(s) : | p. 40-60 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Délit ; Dignité humaine ; Droit pénal ; Peine ; Sexisme |
Résumé : | "La loi du 22 mai 2014 tendant à lutter contre le sexisme dans l'espace public et modifiant la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes afin de pénaliser l'acte de discrimination, publiée au Moniteur belge du 24 juillet dernier, est entrée en vigueur ce 3 août. Elle définit, en son article 2, le sexisme et incrimine, en son article 3, les comportements sexistes." (Kuty, 2015, p. 41) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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