Titre :
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Analyse : Abus de droit en droit de l'Union européenne : nouvelles applications, notamment en matière de transport (2015)
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Auteurs :
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Raluca Nicoleta Ionescu, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Journal de droit européen - JDE (2015, Année 2015)
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Article en page(s) :
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P. 98-103
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Abus
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Abus de droit
;
Droit (en général)
;
Technologie des moyens de transport
;
Transport aérien
;
Union européenne
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Résumé :
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"Progressivement, la Cour de justice de l'Union européenne développe, sur l'abus de droit, une jurisprudence de plus en plus abondante. Cette jurisprudence vise à éviter que des personnes physiques ou morales puissent contourner les règles qui leur sont adressées. La phénomène s'est récemment manifesté dans le secteur du transport aérien." (Extrait du Journal de droit européen n°217)
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