Titre : | Vie du droit : La Charte des droits fondamentaux : un socle autonome pour la protection des droits dans l'Union européenne (2015) |
Auteurs : | Vincent Depaigne, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Journal de droit européen - JDE (2015, Année 2015) |
Article en page(s) : | P. 104-106 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Charte européenne des droits fondamentaux ; Droit (en général) ; Droits fondamentaux ; Protection ; Union européenne |
Résumé : | "Dans son avis 2/13, la Cour de justice réaffirme le rôle central joué par la Charte dans le droit de l'Union. Selon une jurisprudence constante, la Charte est utilisée comme instrument d'interprétation des textes européens." (Extrait du Journal de droit européen n°217) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JDE 2015 | Non empruntable | Exclu du prêt |