Titre : | Quand justice est rendue aux perdants : l'enrôlement social des surendettés (2015) |
Auteurs : | Éric Battistoni, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Pensée Plurielle (N°37, 2014/3) |
Article en page(s) : | p. 95-110 |
Note générale : | Résumé de l'article en français et en anglais |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Belgique ; Dignité humaine ; Éthique ; Justice ; Médiation de dettes ; Règlement collectif de dettes ; Surendettement |
Résumé : | "En Belgique, la procédure collective d'insolvabilité des personnes non commerçantes s'appelle le "règlement collectif de dettes" (RCD). Le RCD se situe au carrefour de trois chemins différents : une loi de pure procédure judiciaire, l'éthique de la justice, l'éthique de la sollicitude. Pour traiter convenablement le RCD, une démarche de réflexivité s'impose au juge et à ses auxiliaires de justice." (Battistoni, 2014, p. 95) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | PP 37-14 | Non empruntable | Exclu du prêt |