Titre : | Vie du droit ; Accidents de la route et droit international privé (2015) |
Auteurs : | Gilles Cuniberti, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Journal de droit européen - JDE (2015, Année 2015) |
Article en page(s) : | P. 152-155 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Accident de la route (de la circulation) ; Droit (en général) ; Droit international privé ; Juge (profession) ; Loi ; Union européenne |
Résumé : | "Malgré l'intervention du législateur de l'Union européenne, deux régimes coexistent afin de déterminer la loi applicable à un accident de la route. Le juge compétent est soit le juge du lieu de l'accident, soit celui du domicile de l'un des défendeurs. Les deux régimes consacrent le plus souvent la compétence de la loi du lieu de l'accident." (Extrait du Journal de droit européen n°218) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JDE 2015 | Non empruntable | Exclu du prêt |