Titre : | Commentaire : Arrêt "Dano" : fin du "tourisme social", ou de la citoyenneté européenne ? (2015) |
Auteurs : | Daniel Dumont, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Journal de droit européen - JDE (2015, Année 2015) |
Article en page(s) : | P. 196-199 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Citoyenneté ; Droit (en général) ; Problèmes sociaux aide sociale ; Tourisme social (droit) ; Union européenne |
Résumé : | "Selon la Cour de justice, les citoyens de l'Union européenne économiquement inactifs qui se rendent dans un autre Etat membre "dans le seule but d'obtenir le bénéfice de l'aide sociale" peuvent se voir refuser celle-ci. Si cette solution trouve un certain soutient dans le droit dérivé, elle conduit à s'interroger sur la plus-value du concept de citoyenneté européenne inscrit dans le Traité." (Extrait du Journal de droit européen n°219) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JDE 2015 | Non empruntable | Exclu du prêt |