Titre : | Chronique : Aides d'Etat (2015) |
Auteurs : | Marianne Dony, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Journal de droit européen - JDE (2015, Année 2015) |
Article en page(s) : | P. 202-210 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Aide d'Etat (droit) ; Droit (en général) ; Union européenne |
Résumé : | "Très peu d'innovations ressortent de la jurisprudence et de la pratique de la Commission, qui appliquent des principes désormais bien acquis. En revanche, la modernisation de la politique d'aides d'Etat s'est poursuivie, avec l'adoption par la Commission d'un nouveau règlement d'exemption par catégorie et de plusieurs nouvelles lignes directrices." (Extrait du Journal de droit européen n°219) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JDE 2015 | Non empruntable | Exclu du prêt |