Titre : | Chronique : Droit fiscal européen (2015) |
Auteurs : | Edoardo Traversa, Auteur ; Alexandre Maitrot de la Motte, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Journal de droit européen - JDE (2015, Année 2015) |
Article en page(s) : | P. 255-264 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Abus fiscal ; Droit fiscal européen ; Fiscalité ; Fraude fiscale ; Impôts et taxes ; Taxe sur la Valeur Ajoutée ; Union européenne |
Résumé : | "Pendant la période couverte, les institutions européennes ont adopté divers actes législatifs visant au renforcement, d'une part, de la coopération administrative entre Etats membres, d'autre part, de la lutte contre la fraude et les abus, notamment dans le cadre de la directive mère-filiale. Par ailleurs, la Cour a consolidé sa jurisprudence, avec des innovations intéressantes en matière de T.V.A. (services électroniques et services intergroupes) et en matière de fiscalité directe (transferts de pertes, dividendes et territorialité des avantages fiscaux)." (Extrait du Journal de droit européen n°220) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JDE 2015 | Non empruntable | Exclu du prêt |