Titre : | Sanctions administratives communales : l'insoutenable légèreté communale ? (2015) |
Auteurs : | Manuel Lambert, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Alter échos (n°406, 25 juin 2015) |
Article en page(s) : | p. 30-32 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Commune ; Sanction administrative communale |
Résumé : | "Les sanctions administratives refont parler d'elles. Fin avril, sous réserve de plusieurs interprétations, la loi relative aux sanctions administratives communales (SAC) était jugée par la Cour constitutionnelle conforme à la Constitution. Ce jugement rejetait les recours en annulation de, entre autres, la Ligue des droits de l'homme. Qui ne désarme pas pour autant." (Lambert, 2015, p. 30) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | ALT 406-15 | Non empruntable | Exclu du prêt |