Titre :
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Les radars automatiques en Belgique, preuve irrégulière ? (2015)
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Auteurs :
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Jean-Marc Van Gyseghem, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Trends-Tendances (40e année, n°36, 3 septembre 2015)
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Article en page(s) :
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p. 74
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Langues:
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Français
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Sujets :
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Social
Commission de la protection de la vie privée
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Cour de Cassation
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Droit
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Preuve
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Radar automatique
;
Sécurité routière
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Résumé :
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"En 2013, un contrevenant flashé en excès de vitesse contestait sa contravention : le radar (fixe) qui l'avait pris sur le fait n'était en effet pas enregistré auprès de la Commission vie privée. En mai dernier, la Cour de cassation lui a donné raison. Ceci signifie-t-il que je peux dorénavant récuser mes PV ?" (Van Gyseghem, 2015, p. 74)
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