Titre : | Commentaire : Arrêt "Teekanne" : dans quelles circonstances un étiquetage alimentaire peut-il être considéré comme "trompeur" ? (2015) |
Auteurs : | Aude Mahy, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Journal de droit européen - JDE (2015, Année 2015) |
Article en page(s) : | P. 363-364 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Droit (en général) ; Droit européen (droit communautaire) ; Étiquetage des denrées alimentaires ; Étiquetage des produits |
Résumé : | "Le droit européen interdit la fourniture, au consommateur, d'informations sur les denrées alimentaires ayant un caractère trompeur. Le caractère trompeur d'une étiquette s'apprécie en tenant compte de tous les éléments de l'espèce, sans se baser exclusivement - s'agissant de la composition de la denrée - sur la liste des ingrédients apposée sur celle-ci." (Extrait du Journal de droit européen n°223) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JDE 2015 | Non empruntable | Exclu du prêt |