Titre : | Chronique : Egalité entre travailleurs féminins et masculins - Autres discriminations "article 19 TFUE" (2015) |
Auteurs : | Jean Jacqmain, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Journal de droit européen - JDE (2015, Année 2015) |
Article en page(s) : | P. 365-371 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Discrimination au travail ; Discrimination sexuelle ; Droit (en général) ; Egalité hommes-femmes ; Rémunération du travail ; Travail emploi |
Résumé : | "L'usage des facteurs actuariels sexués dans le cadre de la détermination de l'indemnité due en cas d'accident de travail peut conduire à un traitement discriminatoire qui n'est pas justifiable. La Cour de justice affirme qu'une pratique peut être constitutive de discrimination directe s'il apparaît qu'elle est déterminée par l'origine ethnique de la majorité des habitants d'un quartier particulier. La Cour a examiné dans plusieurs arrêts le critère de l'âge, notamment lorsque celui-ci est utilisé dans le cadre des règles de calcul d'ancienneté pécuniaire et de la carrière de pension." (Extrait du Journal de droit européen n°223) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JDE 2015 | Non empruntable | Exclu du prêt |