Titre :
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Doctrine: le nouveau régime des implantations commerciales en Région wallonne et en Région Bruxelles-Capitale : le décret du 5 février 2015 et l'ordonnance du 8 mai 2014 (Partie I) (2015)
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Auteurs :
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François Boon, Auteur ;
Nathalie Boton, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Aménagement - Environnement (2015/4, décembre 2015)
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Article en page(s) :
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P.244-250
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Commerce
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Droit commercial
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Implantation commerciale
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Résumé :
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Le régime des implantations commerciales tel qe nous le connaissons depuis près de 40 ans a aujourd'hui vécu. Ce régime était né du constat de l'impuissance des autorités publiques d'appréhender, avec les outils alors en sa possession le phénomène en expansion lié à la consommation de masse et consacré essentiellement par le développement du commerce de grande distribution... (Extrait d'Aménagement et environnement, 2015/4, p.244)
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