Titre :
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Ressortissants européens : une exclusion non discriminatoire du droit aux prestations d'assistance (2015)
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Auteurs :
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Jean-François Neven, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Bulletin Juridique & Social (n°551, Novembre 2015-1)
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Article en page(s) :
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p. 1
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Langues:
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Français
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Sujets :
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Social
Aide sociale
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Demandeur d'emploi
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Droit de séjour
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Droit européen
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Europe
;
Immigré
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Prestation sociale
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Résumé :
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"Dans son récent arrêt Jobcenter Berlin, la Cour de justice de l'Union européenne a confirmé que le droit européen autorise les États membres à refuser des prestations d'assistance sociale aux ressortissants européens qui résident sur leur territoire en tant que demandeurs d'emploi." (Neven, 2015, p. 1)
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