Titre : | Commentaire : Arrêt "New Media Online" : les éléments vidéos d'un site de presse sont-ils soumis aux règles des médias audiovisuels ? (2015) |
Auteurs : | Emmanuel Derieux, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Journal de droit européen - JDE (2015, Année 2015) |
Article en page(s) : | P. 401-402 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Droit (en général) ; Médias audiovisuels ; Presse ; Site web ; Vidéo |
Résumé : | "Le droit européen édicte un régime juridique spécifique pour les services de médias audiovisuels. Les sites internet de journaux et magazines ne sont, en principe, pas soumis à ce régime. Selon la Cour de justice, le régime spécifique des services de médias audiovisuels s'applique toutefois aux éléments vidéos d'un site d'un journal qui présentent un contenu et un caractère autonomes par rapport aux articles de presse." (Extrait du Journal de droit européen n°224) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JDE 2015 | Non empruntable | Exclu du prêt |