Titre :
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Chronique : Contentieux de l'Union européenne (2015)
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Auteurs :
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Marc Pittie, Auteur ;
Anne-Laïla Abback, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Journal de droit européen - JDE (2015, Année 2015)
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Article en page(s) :
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P. 403-409
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Contentieux (droit)
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Droit (en général)
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Recours en annulation
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Recours en manquement
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Recours en responsabilité
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Renvoi préjudiciel
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Union européenne
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Résumé :
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"Le Tribunal s'est prononcé sur la question de la représentation de l'Union dans le cadre d'un recours en responsabilité extracontractuelle fondé sur la durée excessive d'une procédure devant lui. La Cour s'est prononcée sur la question des effets d'un renvoi préjudiciel dans l'appréciation de la gravité de la violation du droit de l'Union. Elle a également précisé les circonstances dans lesquelles un acte postérieur, de contenu identique à celui d'un acte antérieur, ne peut être qualifié de confirmatif et constitue dès lors un acte attaquable." (Extrait du Journal de droit européen n°224)
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