Titre : | Quelle voie faut-il privilégier pour un investissement immobilier en France ? : bref aperçu au regard du régime fiscal belge (2016) |
Auteurs : | Vincent Trevisan, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | CCImag' (N°02, Février 2016) |
Article en page(s) : | p. 11 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Belgique ; Fiscalité ; France ; Immobilier ; Impôt ; Investissement immobilier |
Résumé : | "La détention d'un immeuble à l'étranger implique d'examiner la convention préventive de double imposition conclue entre la Belgique et le pays dans lequel est situé l'immeuble afin de déterminer quel est le pays compétent pour imposer les revenus de cet immeuble." (Trevisan, 2016, p. 11) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 658 CCI 02/16 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | CCI 02-16 | Non empruntable | Exclu du prêt |