Titre : | L'insertion professionnelle des "interdits d'emploi public" (2016) |
Auteurs : | Ricardo Cherenti, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | CPAS+ (27e année, n°03, Mars 2016) |
Article en page(s) : | p. 7 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Aide sociale ; Centre public d'action sociale ; Emploi ; Insertion professionnelle |
Résumé : | "Nous avons, il y a peu, traité une question d'un CPAS sur la possibilité d'un engagement, via l'article 60, §7 ou via l'article 61, d'une personne qui avait été condamnée à une réclusion suivie de la perte du droit de remplir "des fonctions, emplois ou offices publics" (article 31 du Code pénal). Nous avons estimé qu'il pouvait être intéressant pour l'ensemble des CPAS d'être tenus informés de notre raisonnement et de l'acceptation de celui-ci par l'administration régionale." (Cherenti, 2016, p. 7) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | CPAS 03-16 | Non empruntable | Exclu du prêt |