Titre : | Le délicat exercice de la collecte d'informations personnelles préalable à un licenciement (2016) |
Auteurs : | Karen Rosier, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°559, Mars 2016-1) |
Article en page(s) : | p. 1-2 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Contrôle des travailleurs ; Droit du travail ; Fraude ; Licenciement pour motif grave ; Protection de la vie privée ; Recueil d'informations |
Résumé : | "L'obtention de données dans le cadre de la constitution d'un dossier susceptible de justifier un licenciement pour motif grave peut s'avérer délicate. Un arrêt rendu par la Cour du travail de Mons nous paraît mériter l'attention en ce qu'il aborde les questions de valeur probante et de licéité des preuves recueillies par l'employeur et produites pour justifier un licenciement pour motif grave." (Rosier, 2016, p. 1) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 559 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 559-16 | Non empruntable | Exclu du prêt |