Titre : | Doctrine: tranfert d'entreprise sous autorité de justice : droits et obligations du repreneur à l'égard des travailleurs (2016) |
Auteurs : | Luc Bihain, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Orientations (Numéro 3, mars 2016) |
Article en page(s) : | P.8-25 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Droit du travail ; Droit social ; Transfert d'une entreprise |
Résumé : | Le transfert d'entreprise sous autorité de justice est réglé par la loi sur la continuité des entreprises. S'agissant d'un transfert s'inscrivant dans le cadre d'une procédure d'insolvabilité, nous allons examiner les conditions de celle-ci et la protection qui est accordée aux travailleurs. (Extrait d'Orientations, N°2016/3, p.8) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 349 ORI 16-3 | Empruntable sur demande | Disponible |