Titre : | Doctrine: le risque d'atteinte significative à une espèce protégée ou à un site Nature 2000 est constitutif d'un risaue d'incidence notable sur l'environnement : conséquences et perspectives (2016) |
Auteurs : | Charles-Hubert Born, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Aménagement - Environnement (2016/1, mars 2016) |
Article en page(s) : | P.19-29 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Droit de l'environnement ; Environnement ; Natura 2000 (réseau de sites naturels) ; Nature |