Titre :
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Chronique : Marchés libéralisés (2016)
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Auteurs :
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Sébastien Depré, Auteur ;
Evrard de Lophem, Auteur ;
Dimitri Schrijvers, Auteur ;
Marie Lambert de Rouvroit, Auteur ;
Philippe Vernet, Auteur ;
Cécile Pietquin, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Journal de droit européen - JDE (2016, Année 2016)
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Article en page(s) :
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P. 114-120
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Communication électronique
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Droit (en général)
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Energie en général
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Libéralisation (marché)
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Postes
;
Transports
;
Union européenne
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Résumé :
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"La Cour s'est prononcée sur la compatibilité de certaines taxes imposées aux entreprises fournissant des réseaux et des services de communications électroniques avec la directive "autorisation". Elle a par ailleurs considéré que la différence de traitement entre les expéditeurs à l'origine d'envois postaux et les intermédiaires regroupant des envois postaux ne constituait pas une discrimination prohibée." (Extrait du Journal de droit européen n°227)
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