Titre : | Comment régler certains litiges sans passer par la case "justice" ? (2016) |
Auteurs : | Véronique Lafarque, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°561, Avril 2016-1) |
Article en page(s) : | p. 16 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Commission européenne ; Gestion des conflits ; Litige commercial ; Plateforme numérique |
Résumé : |
"Faire appel à la justice pour trancher un litige, c'est long et coûteux, et parfois les frais générés par la procédure (huissier, avocat, frais de mise au rôle...) dépassent largement les montants en jeu. C'est pourquoi beaucoup renoncent à se battre alors qu'ils sont dans leur bon droit, tout simplement parce que, financièrement, ils ont plus à perdre qu'à gagner.
La Commission européenne vient de lancer une plate-forme pour le règlement en ligne des litiges destinée à traiter les plaintes relatives aux achats ou ventes en ligne sans devoir lancer une procédure judiciaire." (Lafarque, 2016, p. 16) |
En ligne : | http://www.lebulletin.be/article/Comment_regler_certains_litiges_sans_passer_par_la_case_justice_ |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 561 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 561-16 | Non empruntable | Exclu du prêt |