Titre :
|
Analyse : Un taxi nommé Uber ou faut-il réformer les réglementations nationales sur les taxis ? (2016)
|
Auteurs :
|
David Renders, Auteur ;
Delphine De Valkeneer, Auteur
|
Type de document :
|
Article : texte imprimé
|
Dans :
|
Journal de droit européen - JDE (2016, Année 2016)
|
Article en page(s) :
|
P. 126-135
|
Langues:
|
Français
|
Sujets :
|
IESN
Droit (en général)
;
Règlementation
;
Taxi
;
Uber (application transport)
;
Union européenne
|
Résumé :
|
"Les réglementations nationales réservent un nombre limité d'opérateurs le droit d'exploiter un service de taxis. L'arrivée d'Uber en Europe contrarie ce monopole légal dont la conformité au regard du droit européen est sujette à contestation. Appréhendées comme des restrictions à la libre circulation et comme des entraves à la concurrence, les réglementations nationales relatives aux taxis ne risquent-elle pas d'être invalisées par le juge européen ?" (Extrait du Journal de droit européen n°228)
|