Titre :
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Notion de rémunération et sécurité sociale (2016)
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Auteurs :
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Frédérique Gillet, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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HRmagazine (n°121, Mai 2016)
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Article en page(s) :
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p. 40
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Langues:
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Français
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Sujets :
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Social
Allocations sociales
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Cotisation sociale
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Rémunération
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Sécurité sociale
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Résumé :
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"Le complément extralégal qui est versé uniquement à certains travailleurs ne sera pas considéré comme étant constitutif de rémunération donnant lieu au paiement de cotisations ordinaires de sécurité sociale. Ceci n'est toutefois pas sans présenter des risques en matière de discrimination." (Gillet, 2016, p. 40)
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