Titre : | La Charte de l'assuré social : un outil méconnu au service de l'effectivité des droits sociaux (2016) |
Auteurs : | Jean-François Neven, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le JdJ (n°355, Mai 2016) |
Article en page(s) : | p. 20-21 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Charte de l'assuré social ; Droit social ; Information |
Résumé : |
"Lorsque, comme c'est le cas actuellement, l'heure n'est plus à l'extension des droits sociaux, il est particulièrement important de s'assurer de l'effectivité des droits existants. L'effectivité renvoie à différentes exigences. Elle requiert tout d'abord que les droits reconnus soient suffisamment concrétisés, ce qui suppose que les moyens nécessaires à leur mise en pratique (et notamment les moyens financiers) soient engagés en suffisance par les pouvoirs publics.
Elle postule ensuite que les droits soient accessibles à leurs destinataires. L'effectivité renvoie alors à la nécessité de supprimer les barrières de tous ordres qui rendent problématiques le plein exercice des droits sociaux. La Charte de l'assuré social s'inscrit dans cette seconde perspective." (Neven, 2016, p. 20) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | JDJ 355-16 | Non empruntable | Exclu du prêt |