Titre : | Mémento du droit de la jeunesse |
Auteurs : | Marc Preumont, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Waterloo : Wolters Kluwer Belgium, DL 2016 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-90-465-8861-1 |
Format : | 1 vol. (V-15-309 p.) / couv. ill. en coul. / 19 cm |
Note générale : | Le titre de 1er couv. porte en plus "2017". Index |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 343 (Délinquance juvénile et adulte - Aide et protection de la jeunesse - Prison) |
Sujets : |
Social Abus sexuel ; Aide et protection de la jeunesse ; Audition d'un mineur d'âge ; Belgique ; Comité d'accompagnement de l'enfance maltraitée ; Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse ; Concertation restauratrice en groupe ; Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse ; Conseil d'arrondissement de l'aide à la Jeunesse ; Conseiller de l'aide à la jeunesse ; Convention internationale des droits de l’enfant ; Déchéance de l'autorité parentale ; Délégué général aux droits de l'enfant ; Dessaisissement (protection de la Jeunesse) ; Directeur de l'aide à la jeunesse ; Droits de l'enfant ; Droits des jeunes ; Équipes SOS-Enfants ; Institution publique de protection de la jeunesse ; Juge de la jeunesse ; Justice pour mineurs ; Législation ; Mesures à l'égard des jeunes ; Mesures à l’égard des parents ; Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la jeunesse ; Office de la Naissance et de l'Enfance ; Parquet de la Jeunesse ; Placement du jeune ; Pornographie ; Sanction administrative communale ; Service d'aide à la jeunesse ; Service de protection judiciaire ; Service de protutelle ; Services et structures d'aide à la jeunesse ; Stage parental ; Tribunal de la Jeunesse ; Tutelle aux prestations familiales |
Résumé : |
"Le Mémento du Droit de la jeunesse propose une analyse des principaux textes législatifs et réglementaires qui concernent les droits de l'enfant et les matières qui s'y rattachent ou les mettent en œuvre : la convention internationale du 20 novembre 1989 relative aux droits de l’enfant, la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, le décret de la Communauté française du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse tel que récemment modifié par un décret du 29 novembre 2012 et les autres textes communautaires régissant cette matière (dont l’ordonnance du 29 avril 2004 s’appliquant à Bruxelles), la loi du 28 novembre 2000 relative à la protection pénale des mineurs, le décret du 12 mai 2004 relatif à l’aide aux enfants victimes de maltraitance, la loi du 30 novembre 2011 modifiant la législation en ce qui concerne l'amélioration de l'approche des abus sexuels et des faits de pédophilie dans une relation d'autorité, ...
Il fournit une information assez complète au sujet des institutions et services qui interviennent dans ces domaines. Un index des mots-clés, en fin de volume, rend son utilisation particulièrement aisée. Le mémento du Droit de la jeunesse : une solution pour trouver rapidement une première réponse à toute question que l'on se pose en la matière." (4e de couv.) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Centre de documentation - Social | 3 - Sciences sociales | Livre | 343/289 | Empruntable | Disponible |