Titre :
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Arbitrage : une justice nuisible aux États ? : un modèle remis en question (2016)
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Auteurs :
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Gilles Quoistiaux, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Trends-Tendances (41e année, n°44, 3 novembre 2016)
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Article en page(s) :
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p. 44-46
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Langues:
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Français
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Sujets :
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Social
Arbitrage
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Canada
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Commerce international
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Cour d'arbitrage
;
Europe
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Justice
;
Libre échange
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Résumé :
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"L'arbitrage international a suscité bien des crispations lors de la négociation du Ceta. Cette procédure particulière a été accusée d'affaiblir la souveraineté des Etats et de créer un système parallèle de justice privée." (Quoistiaux, 2016, p. 44)
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