Titre : | La médiation "loi de 2005" aux prises avec les logiques pénales (2016) |
Auteurs : | Nelson das Neves Ribeiro, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Revue de droit pénal et de criminologie (11, Novembre 2016) |
Article en page(s) : | p. 1069-1097 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Analyse qualitative ; Droit pénal ; Médiation réparatrice |
Résumé : |
"Dans le présent article, nous nous intéressons à une mesure plus novatrice d'un point de vue paradigmatique : la médiation réparatrice mise en place par la loi du 22 juin 2005. Novatrice dans le sens où cette mesure n'a de limites ni dans le temps pénal ni en termes de gravité des faits, il ne s'agit donc pas d'une diversion pour des faits de faible gravité telle la médiation "art. 216ter", mais d'une mesure qui, même si elle ne remplace pas l'intervention pénale traditionnelle, a l'ambition de l'influencer et de modifier le sens de la peine." (das Neves Ribeiro, 2016, p. 1071)
|
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | RDP 11-16 | Non empruntable | Exclu du prêt |