Titre : | La révocation unilatérale d'un usage par l'employeur : les perspectives divergentes du droit français et du droit belge (2016) |
Auteurs : | Caroline Candito, Auteur ; Maureen Degueldre, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°574, Novembre 2016-2) |
Article en page(s) : | p. 7-10 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Belgique ; Droit social ; Entreprise ; France ; Usage (droit) |
Résumé : |
"Au sein d'une entreprise, sources de droit formelles et informelles coexistent. Ces dernières peuvent prendre la forme d'usages, c'est-à-dire de pratiques répétées mises en place spontanément par l'employeur. Il est fréquent que l'employeur, une fois l'usage inscrit dans l'entreprise, souhaite le modifier, voire l'abroger. Sur ce point, le droit français et le droit belge ont adopté des optiques bien distinctes." (Candito & Degueldre, 2016, p. 7)
|
Exemplaires (3)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 574 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 574-16 | Non empruntable | Exclu du prêt |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 574-16 | Non empruntable | Exclu du prêt |