Titre : | Quelle responsabilité pour l'administrateur public d'une ASBL communale ? (2016) |
Auteurs : | David Renders, Auteur ; Esther Rombaux, Auteur ; Andrzej Trybulowski, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°575, Décembre 2016-1) |
Article en page(s) : | p. 7-10 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Administrateur ; Association sans but lucratif ; Commune ; Gestion d'ASBL ; Pouvoir public ; Responsabilité ; Responsabilité civile |
Résumé : |
"Dans sa forme classique, l'association sans but lucratif est une personne privée. De prime abord, l'on pourrait donc s'étonner de rencontrer des administrateurs publics au sein d'une telle association. Depuis de nombreuses années, cependant, l'ASBL entretient, avec les autorités publiques, des liens plus nombreux qu'on ne pourrait le croire. Il lui arrive ainsi d'être administrée par des personnes qui sont, par ailleurs, mandataires politiques ou fonctionnaires de l'administration." (Renders, Rombaux & Trybulowski, 2016, p. 7)
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Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 575 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 575-16 | Non empruntable | Exclu du prêt |