Titre : | De la proposition de loi instaurant un statut pour les accueillants familiaux : une analyse sous l'angle des "droits de l'enfant" (2016) |
Auteurs : | Géraldine Mathieu, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le JdJ (n°359, Novembre 2016) |
Article en page(s) : | p. 23-32 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Accueil familial ; Aide et protection de la jeunesse ; Autorité parentale ; Conseil de l'Europe ; Convention européenne des droits de l'homme ; Convention internationale des droits de l’enfant ; Cour européenne des droits de l'homme ; Déchéance de l'autorité parentale ; Droits de l'enfant ; Famille ; Famille d'accueil ; Intérêt de l'enfant ; Placement du jeune ; Proposition de loi ; Relation enfant et parents |
Résumé : |
"Le 22 mars dernier, le texte de la proposition de loi modifiant le Code civil en vue de l'instauration d'un statut pour les accueillants familiaux a été adopté en première lecture par la Commission de la justice de la Chambre. La section de législation du Conseil d'État a quant à lui rendu son avis en date du 30 mai 2016.
Fortement critiquée, cette proposition de loi a déjà fait couler beaucoup d'encre. La présente contribution entend présenter une analyse de cette proposition de loi dans une perspective "droits de l'enfant". L'enfant placé est en effet au cœur du débat et son intérêt devrait dès lors guider toute réflexion en la matière." (Mathieu, 2016, p. 23) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | JDJ 359-16 | Non empruntable | Exclu du prêt |