Titre : | L'impact de la réforme de l'aide juridique sur les procédures en droit de la jeunesse (2016) |
Auteurs : | Amaury de Terwangne, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le JdJ (n°360, Décembre 2016) |
Article en page(s) : | p. 27-37 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Accès à la justice ; Aide et protection de la jeunesse ; Aide juridique ; Avocat ; Gratuité ; Mineur d'âge ; Participation financière ; Réforme |
Résumé : |
"La loi réformant l'aide juridique ainsi que ses arrêtés d'exécution sont entrés en vigueur le 1er septembre 2016. S'inscrivant dans le cadre des politiques de rationalisation des interventions publiques, cette loi vise clairement à limiter l'accès à l'aide juridique. Elle se présente aussi comme voulant conscientiser les justiciables et les inciter à réfléchir avant d'entamer une procédure. […]
Cette contribution vous propose de parcourir les différents impacts de la nouvelle loi relative à l'aide juridique de seconde ligne en droit de la jeunesse." (de Terwangne, 2016, p. 27) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | JDJ 360-16 | Non empruntable | Exclu du prêt |