Résumé :
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"Le texte qui avait été déposé à la Chambre comme projet de loi 'portant des dispositions diverses' est devenu la loi du 18 décembre 2016 "organisant la reconnaissance et l'encadrement du crowdfunding et portant des dispositions diverses en matière de finances" (MB, 20 décembre 2016, troisième édition). Au cours des travaux parlementaires, quelques dispositions ont été ajoutées au projet de loi - commenté dans le Fisc., nr. 1492 , p. 4 -, parmi lesquelles notamment les adaptations apportées au 'Régime Diamant'. On trouvera ci-dessous une revue systématique des dispositions présentant un intérêt fiscal." (Extrait du Fiscologue, 20.01.2017, 1505, p.9)
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