Titre :
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Le RCD et … le droit passerelle en faveur des (anciens) travailleurs indépendants (2017)
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Auteurs :
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Christophe Bedoret, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Bulletin Juridique & Social (n°577, Janvier 2017-1)
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Article en page(s) :
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p. 3
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Langues:
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Français
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Sujets :
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Social
Assurances sociales
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Indépendant
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Règlement collectif de dettes
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Résumé :
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"Le demandeur en règlement collectif de dettes peut être un indépendant qui a cessé son activité ou qui rencontre des difficultés. En pareils cas, il dispose d'une assurance sociale qualifiée de "droit passerelle"." (Bedoret, 2017, p. 3)
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