Titre : | Taxe, analyses... Faisons le point à tous les niv'"EAUX" (2016) |
Auteurs : | Stéphanie Fourez, Auteur ; Lorraine Bodeux, Collaborateur ; Ariane Bouvy, Collaborateur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Dynam!sme (N°264, 12/2016-01/2017) |
Article en page(s) : | p. 8-9 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Développement durable ; Droit (en général) ; Entreprise ; Hygiène de l'air, eau et sol ; Technologie sanitaireSocial Entreprise ; Pollution ; Taxe |
Résumé : |
"Portées par différents textes règlementaires récents, plusieurs modifications non négligeables ont vu le jour ces deux dernières années en ce qui concerne les eaux usées des entreprises. À quel régime fiscal les eaux usées rejetées par les entreprises sont-elles soumises ? Quelles sont les évolutions législatives en la matière ? Quelles sont les analyses indispensables et/ou obligatoires ? Faisons le point à tous les niv'"EAUX"!" (Fourez, Bodeux & Bouvy, 2017, p. 8)
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Exemplaires (3)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 658 DYN 264 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | DYN 264-17 | Non empruntable | Exclu du prêt |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | DYN 264-17 | Non empruntable | Exclu du prêt |