Titre :
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Analyse : Un pas de géant pour la normalisation européenne : la Cour de justice se prononce sur le statut des normes harmonisées (2017)
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Auteurs :
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Fabienne Péraldi Leneuf, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Journal de droit européen - JDE (2017, Année 2017)
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Article en page(s) :
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P. 2-7
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Cour de justice de l'Union européenne
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Normalisation et normes
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Normalisation européenne
;
Norme harmonisée (droit)
;
Union européenne
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Résumé :
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"Pour la première fois, les normes techniques européennes harmonisées, malgré leur caractère privé et leur nature volontaire, sont considérées comme des actes qui « font partie du droit de l'Union européenne ». Elles produisent des effets de droit qui justifient la compétence de la Cour de justice dans le cadre d'un renvoi préjudiciel en interprétation, ouvrant la voie vers d'autres recours juridictionnels. L'arrêt James Eliott apporte une contribution importante à la visibilité de la normalisation européenne comme instrument de la gouvernance européenne." (Extrait du Journal de droit européen n°235)
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