Résumé :
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"Dans le prolongement de la refonte de son règlement de procédure, en 2012, la Cour de justice vient d'adopter, fin 2016, une version révisée de ses recommandations aux juridictions nationales, relatives à l'introduction de procédures préjudicielles. Rappelant les caractéristiques essentielles de cette procédure, ces nouvelles recommandations contiennent d'utiles précisions sur la nature, l'objet et la portée d'une demande de décision préjudicielle, ainsi que sur sa forme, son contenu et ses effets. Ces précisions - ainsi que l'annexe jointe au texte des recommandations - devraient considérablement faciliter la tâche des parties et des juridictions qu'elles saisissent, souvent partagées entre le désir de saisir la Cour et la crainte d'une saisine imparfaite." (Extrait du Journal de droit européen n°236)
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