Titre :
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Chronique : Marchés libéralisés (2017)
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Auteurs :
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Sébastien Depré, Auteur ;
Evrard de Lophem, Auteur ;
Philippe Vernet, Auteur ;
Tinne Wouters, Auteur ;
Marie Lambert de Rouvroit, Auteur ;
Cécile Pietquin, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Journal de droit européen - JDE (2017, Année 2017)
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Article en page(s) :
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P. 120-127
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Communication électronique
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Droit (en général)
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Energie en général
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Marchés libéralisés
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Technologie des moyens de transport
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Union européenne
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Résumé :
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"La Cour se prononce quant aux conditions requises pour assurer l'indépendance des autorités réglementaires nationales, notamment du point de vue fonctionnel et financier. La Cour précise également le type d'obligations que peuvent imposer les autorités réglementaires nationales aux acteurs du marché, ainsi que les modalités et procédures à respecter pour cela." (Extrait du Journal de droit européen n°237)
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