Titre : | Doctrine: défaut de motivation formelle et droit administratif de la sécurité sociale : des illégalités à redécouvrir? (2017) |
Auteurs : | Hugo Mormont, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Revue de la Faculté de droit de l'Université de Liège (Année 2017, Année 2017 reliée) |
Article en page(s) : | P.101-110 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Droit public droit constitut. ; Illégalité ; Motivation de la décision (droit) ; Motivation formelle (droit) ; Sécurité sociale |
Résumé : |
L'arrêt de la Cour de cassation du 2 mai 2016 est l'occasion de revenir sur le rôle, traditionnellement assez restreint, des exigences de motivation formelle dans le contentieux judiciaire de la Sécurité sociale et de voir dans quelle mesure les illégalités qui découlent de la méconnaissance de ces exigences ne devraient pas faire l'objet d'un regard neuf. (Extrait de RFUL, N°2017/1, p.101)
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Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 RFUL 2017 | Non empruntable | Exclu du prêt |