Titre : | Doctrine: une courbe rentrante dans le contentieux administratif? : quand le législateur veut éviter ou neutraliser l'annulation par le Conseil d'Etat (2017) |
Auteurs : | Michel Pâques, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Revue de la Faculté de droit de l'Université de Liège (Année 2017, Année 2017 reliée) |
Article en page(s) : | P.111-122 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Conseil d'Etat ; Contentieux (droit) ; Doctrine juridique ; Droit public droit constitut. |
Résumé : |
En droit administratif, la distinction est nette entre la légalité qui s'impose dans tous ses éléments à l'auteur de l'acte et celle qui est ensuite concrètement exploitable au contentieux. délais, intérêts, autres conditions de recevabilité..; (Extrait de RFUL, N°2017/1, p.111)
|
Note de contenu : |
1. Un recours plus ouvert, un contrôle plus étendu, une décision plus efficace
2. Une nouvelle conception de l'ouverture, de l'étendue et de l'efficacité du recours |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 RFUL 2017 | Non empruntable | Exclu du prêt |