Titre : | Doctrine: Au nom de l'ordre pénitentiaire : l'impératif de sécurité, générateur d'illégalités? (2017) |
Auteurs : | Vincent Seron, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Revue de la Faculté de droit de l'Université de Liège (Année 2017, Année 2017 reliée) |
Article en page(s) : | P.123-134 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Détention ; Droit pénitentiaire ; Politique pénitentiaire ; Prisonniers détenus |
Résumé : |
1er février 2005. Le Moniteur belge publiait dans ses colonnes, l'un des cadres normatifs appelés depuis longue date dans le champ de l'exécution des peines: la loi de principes concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le staut juridique des détenus... (Extrait de RFUL, N°2017/1, p.123)
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Note de contenu : |
I. Introduction
II. Conception et principes de la sécurité et de l'ordre en prison III. Les mesures de contrôles IV. les mesures de sécurité particulières V. Le régime de sécurité particulier individuel VI. Les mesures de coercition directe VII. Propos conclusifs |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 RFUL 2017 | Non empruntable | Exclu du prêt |