Titre : | Doctrine: Quis custodiet ipsos custodies? : Libres propos sur les violations de la légalité couvertes, admises, entérinées ou commises par les cours suprêmes (2017) |
Auteurs : | Nicolas Thirion, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Revue de la Faculté de droit de l'Université de Liège (Année 2017, Année 2017 reliée) |
Article en page(s) : | P.135-146 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Cour de cassation ; Doctrine juridique ; Droit (en général) |
Résumé : |
On pourrait d'emblée s'étonner de l'intitulé de la présente contribution dans la mesure où il paraît coonstituer un oxymore. N'est-il pas l'essence même d'une juridiction... (extrait de RFUL, N°2017/1, p.135)
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Note de contenu : |
I. L'irrégularité couverte comme si de rien n'était: l'arrêt Geubelle de la Cour de Cassation de Belgique
II. L'irrégularité admise au nom de principes supérieurs: les arrêts Antigone et de Croÿ de la Cour de Cassation de Belgique III. L'irrégularité reconnue tout en entérinant toutes les conséquences: la décision n°2016-567/568 QPC du Conseil constitutionnel français IV. L'irrégularité commise par une cour suprême: l'arrêt Le ski de la Cour de cassation de Belgique |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 RFUL 2017 | Non empruntable | Exclu du prêt |